Code de commerce

  • 31/12/2012 - Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

    225- 235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d' administration de la société Aéroports de Paris Exercice clos le 31 décembre 2012 Aéroports de Paris... 225- 235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d' administration de la société Aéroports de Paris Exercice clos le 31 décembre 2012 Aux Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Aéroports de Paris et en application de dispositions de l'article L
  • 24/04/2013 - Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R.225-83 du code de commerce, relatives à l assemblée générale ordinaire du 16 mai 2013

    225- 83 du code de commerce, relatives à l'assemblée générale ordinaire du 16 mai 2013 L'assemblée générale des actionnaires d' Aéroports de Paris se tiendra le jeudi 16 mai 2013 à 15 heures... 225- 73- 1 du code de commerce, peuvent être consultés à l'adresse suivante http: /... 225- 83 du code de commerce sont mis en ligne sur le site de la société à l'adresse ci
  • 11/04/2012 - Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l article R.225-83 du code de commerce relatives à l assemblée générale ordinaire mixte du 3 mai 2012.

    Paris, le 11 avril 2012 Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R 225 -83 du code de commerce relatives à l'assemblée générale ordinaire mixte du 3 mai 2012... 225- 73- 1 du code de commerce, peuvent être consultés à l'adresse suivante http: /... 225- 83 du code de commerce sont mis en ligne sur le site de la société à l'adresse ci
  • Sans titre

    225- 73- 1 du code de commerce, peuvent être consultés à l'adresse suivante http: /... 225- 83 du code de commerce sont mis en ligne sur le site de la société à l'adresse ci
  • Sans titre

    225- 73- 1 du code de commerce, peuvent être consultés à l'adresse suivante http: /... 225- 83 du code de commerce sont mis en ligne sur le site de la société à l'adresse ci
  • Sans titre

    225- 38 et suivants du Code de commerce... Hervé visée aux articles L 225 -38 et suivants du Code de commerce... 225- 38 et suivants du Code de commerce... 225- 38 et suivants du Code de commerce... 225- 38 et suivants du Code de commerce... 225- 38 et suivants du Code de commerce... 225- 38 et suivants du Code de commerce
  • Sans titre

    Conformément à dispositions de l'article R 225 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d' un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes... 225- 38 et suivants du code de commerce... Hervé visée aux articles L 225 -38 et suivants du code de commerce
  • Sans titre

    -Approbation des conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L 225 -38 et suivants du Code de commerce. -Approbation d' une convention conclue avec le groupement TAV Construction / Hervé visée aux articles L 225 -38 et suivants du Code de commerce. -Approbation d' une convention conclue avec le Centre National du Cinéma (CNC) visée aux articles L 225 -38 et suivants du Code de commerce
  • C - Nombre de droits de vote au 23 mars 2016

    225- 73- 1 du Code de commerce) Date d' arrêté des informations 23/03/2016 Nombre total d' actions composant le capital 98 960 602 Nombre de droits de vote théorique 98 960 602 Nombre de droits de 1 vote exerçables 98 558 912 Rappel... en application de l'article L 225 -123 du Code de commerce modifié par la loi n° 2014- 384 du 29 mars 2014 visan t à reconquérir l'économie réelle
  • Sans titre

    -Approbation des conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L 225 -38 et suivants du Code de commerce... Patrick Jeantet, Directeur général délégué, visé à l'article L 225 -42- 1 du Code de commerce... 225- 209 du Code de commerce... 225- 38 et suivants du Code de commerce... 225- 38 et suivants du Code de commerce