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Code de commerce

  • 31/12/2012 - Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

    Société Anonyme Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L 225 -235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d' administration de la société Aéroports de Paris Exercice clos le 31 décembre 2012 Aéroports de Paris....296.881.806 Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L 225 -235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d' administration de la société Aéroports de Paris Exercice clos le 31 décembre 2012 Aux Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Aéroports de Paris et en application de dispositions de l'article L 225 -235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément à dispositions de l'article L 225 -37 du Code de commerce à titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012
  • Sans titre

    La brochure de l'avis de convocation et les informations ou documents relatifs à l'assemblée générale, en particulier ceux visés à l'article R 225 -73- 1 du code de commerce, peuvent être consultés à l'adresse suivante http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr Les documents énumérés à l'article R. 225- 83 du code de commerce sont mis en ligne sur le site de la société à l'adresse ci dessus et tenus à disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément à dispositions réglementaires en vigueur, et
  • 24/04/2013 - Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R.225-83 du code de commerce, relatives à l assemblée générale ordinaire du 16 mai 2013

    Paris, le 24 avril 2013 Aéroports de Paris Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R 225 -83 du code de commerce, relatives à l'assemblée générale ordinaire du 16 mai 2013 L'assemblée générale des actionnaires d' Aéroports de Paris se tiendra le jeudi 16 mai 2013 à 15 heures, au Palais des Congrès de la porte Maillot, dans l'amphithéâtre Bordeaux, 2 place de la Porte Maillot 75017 Paris
  • 11/04/2012 - Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l article R.225-83 du code de commerce relatives à l assemblée générale ordinaire mixte du 3 mai 2012.

    Paris, le 11 avril 2012 Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R 225 -83 du code de commerce relatives à l'assemblée générale ordinaire mixte du 3 mai 2012... La brochure de l'avis de convocation et les informations ou documents relatifs à l'assemblée générale, en particulier ceux visés à l'article R 225 -73- 1 du code de commerce, peuvent être consultés à l'adresse suivante http://www.groupe.aeroportsdeparis.fr Les documents énumérés à l'article R 225 -83 du code de commerce sont mis en ligne sur le site de la société à l'adresse ci
  • Sans titre

    La brochure de l'avis de convocation et les informations ou documents relatifs à l'assemblée générale, en particulier ceux visés à l'article R 225 -73- 1 du code de commerce, peuvent être consultés à l'adresse suivante http://www.aeroportsdeparis.fr. Les documents énumérés à l'article R. 225- 83 du code de commerce sont mis en ligne sur le site de la société à l'adresse ci dessus et tenus à disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément à dispositions réglementaires en vigueur, et
  • untitled

    225- 38 et suivants du code de commerce... 225- 38 et suivants du code de commerce... 225- 209 du code de commerce... 225- 38 et suivants du code de commerce... 225- 38 et suivants du code de commerce, approuve la conclusion des conventions conclues avec Schiphol Group et mentionnées dans ce rapport spécial
  • Sans titre

    -Approbation des conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L 225 -38 et suivants du Code de commerce... Patrick Jeantet, Directeur général délégué, visé à l'article L 225 -42- 1 du Code de commerce. -Autorisation à donner au Conseil d' administration à l'effet d' opérer, sous réserve de dispositions du dernier alinéa de l'article L 6323 -1 du Code des transports, sur les actions de la société dans cadre de l'article L 225 -209 du Code de commerce
  • Sans titre

    -Approbation des conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L 225 -38 et suivants du Code de commerce... Patrick Jeantet, Directeur général délégué, visé à l'article L 225 -42- 1 du Code de commerce. -Autorisation à donner au Conseil d' administration à l'effet d' opérer, sous réserve de dispositions du dernier alinéa de l'article L 6323 -1 du Code des transports, sur les actions de la société dans cadre de l'article L 225 -209 du Code de commerce
  • AEROPORTS DE PARIS ADP J10-75 (15-05-14).indd

    225- 38 et suivants du Code de commerce- Approbation d' un engagement pris à bénéfice de M... 22542- 1 du Code de commerce- Autorisation à donner au Conseil d' administration à l'effet d' opérer, sous réserve de dispositions du dernier alinéa de l'article L... 225- 209 du Code de commerce... 225- 106 du Code de commerce
  • Sans titre

    225- 38 et suivants du Code de commerce... 225- 38 et suivants du Code de commerce... 225- 209 du Code de commerce... 1) se faire représenter à l'assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne( physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L 225 -106 du Code de commerce